Conditions générales de ventes

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL SERIE NOIRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.

L'acquisition d'un bien figurant sur le site www.serie-noire.fr, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d'amender celles-ci à tout moment et sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.serie-noire.fr.

Tout client doit déclarer avoir sa pleine capacité juridique, être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Tout client doit s'engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.

Le client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Série Noire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

Article 2 - Caractéristiques et Disponibilité des Produits

Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).

Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certaines couleurs peuvent être nuancées sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité. De même, les photos présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Les produits présentés sur le site www.serie-noire.fr sont disponibles dans notre magasin et sont donc expédiés dès notre validation de commande. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l'objet d'une transaction.

Si malgré la vigilance de nos services, certains articles viennent à manquer alors qu'ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.serie-noire.fr vous :

- notifie par mail de l'annulation des articles indisponibles,

- ne valide pas la transaction bancaire.

Article 3 : Prix

Les prix des produits, affichés sur www.serie-noire.fr , sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port et frais de douane éventuels qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande et qui peuvent varier selon le poids et la destination des articles commandés.

Le taux de TVA applicable actuellement est de 20%. Tout changement de taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits.

Lors de toute commande, l'intégralité du prix TTC des produits est due.

Les prix indiqués restent modifiables sans préavis par www.serie-noire.fr, à tout moment.

Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client.

Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l'enregistrement de la commande du client, n'est pas remboursable.

Série Noire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens de paiement précisés à l’article 5 des présentes CGV.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée, si besoin, par courrier électronique par Série Noire au client.

Article 4 - Validation de la Commande

Pour commander sur le site www.serie-noire.fr, le client doit procéder ainsi :

  • créer un compte client, dans la rubrique « log in” ou “join us”  : le client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique, un numéro de téléphone et l'adresse de livraison.
  • Dans cet espace client, l'utilisateur choisit un mot de passe connu de lui seul, qu'il doit retenir afin de le réutiliser pour accéder ultérieurement à son compte. L'identifiant (qui peut être un pseudo) et le mot de passe prouvent son identité et assurent la confidentialité de ses données personnelles.
  • Cette opération ne prend que quelques minutes. Elle permet également d'enregistrer l'adresse de livraison complète, de recevoir une confirmation et un récapitulatif de commande. A noter que la création du compte peut se faire juste avant d'ordonner la commande.

Aussi, le client comprend donc que la saisie des attributs d'accès à son espace client équivaut à :

  • sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de sa navigation sur le site
  • remplir un panier d'achat virtuel. Le contenu du panier est mémorisé, consultable et modifiable à tout moment de la navigation. On peut ainsi faire varier la quantité et les tailles.

Après chaque ajout d'un article dans le panier, le client est invité, soit :

  • à poursuivre sa sélection d'articles
  • mémoriser sa sélection s'il ne souhaite pas commander de suite
  • vider la liste entière de produits ou ne supprimer qu'un article à la fois
  • terminer sa sélection,
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • choisir son mode de livraison
  • choisir et valider son mode de paiement
  • valider la commande en cliquant sur « Commander »

La commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement.

Cependant, www.serie-noire.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Aussi, www.serie-noire.fr peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente transaction. Série Noire se réserve également le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés, parvient dans les minutes qui suivent, à l'adresse e-mail communiquée par l'acquéreur, lors de l'enregistrement de son compte client. Si aucun e-mail de ce type n'est envoyé, merci de le signaler au service clients : contact@serie-noire.fr.

Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Série Noire procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Série Noire ou de ses sous-traitants seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que si le paiement se fait via le Site, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon Série Noire ne conserve d'informations bancaires sur le client.

Il appartient au client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Série Noire et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Il appartient également au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.serie-noire.fr, notamment en cas de pertes de données, par Série Noire.

Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande doivent être exemptes d'erreurs ou d'omissions, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les biens commandés, faute d'informations valides fournies par le client.

Article 5 - Moyens de Paiement Acceptés

Tous les paiements doivent s'effectuer en euros ( € ).

Nous acceptons les paiements par PAYPAL (sous le compte olivieraxer28@gmail.com) .

Le mode de paiement sécurisé par carte bancaire est proposé :

Lors du paiement de votre transaction sur www.serie-noire.fr, vous êtes redirigé vers le serveur monétique de la banque CYBERMUT-CIC BANQUES, afin de garantir une protection optimale de vos données bancaires. Celles-ci sont cryptées avec un codage et ne peuvent donc être usurpées. De ce fait, www.serie-noire.fr, n'a donc jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.

Avant de valider toute transaction, CIC BANQUES vérifie plusieurs éléments :

- la validité des cartes de paiement,

- la solvabilité du titulaire du compte,

- s'il ne s'agit pas d'une fausse carte de paiement.

Le paiement n'est effectif que lorsque le centre de paiement du CIC a donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.

Les paiements par American Express ne sont pas acceptés.

Article 6 - Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, Série Noire en informera le client par courrier électronique.

En cas d'une telle indisponibilité, le client a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue.

En cas d'annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont effectuées par DHL à l'adresse déterminée par le client (aucune adresse de livraison d'une boîte postale ou poste restante ne sera prise en compte et www.serie-noire.fr se réserve le droit d'en annuler la commande.)

L'acheteur ne peut pas choisir 2 lieux de livraison différents pour une même commande. Il doit dans ce cas passer 2 commandes distinctes, avec les frais de port liés.

L'acheteur réel est celui dont l'adresse est mentionnée en facturation.

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids volumétrique du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Délais de livraison

Le délai de livraison est de 24h pour les commandes passées en France avant midi.

Il est de 48h pour les commandes passées en France et en Europe  après midi.

Il est de 72h pour les commandes passées hors Europe. Ce délai peut être allongé en fonction du délai de changement des statuts douaniers.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

Série Noire informera le client par courrier électronique de l'envoi de sa commande.

En cas de manquement de Série Noire à cette obligation, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Série Noire d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Série Noire de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la date ou le délai prévu constitue, pour le Client, une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Le remboursement sera assuré par Série Noire, sur le compte de la carte bancaire, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Suivis du colis

Il peut suivre son colis sur www.dhl.fr/fr/dhl_express/suivi_expedition.html, avec le numéro de suivi communiqué lors de sa confirmation d'expédition, dans son compte client.

Impossibilité de livrer la marchandise

En cas de force majeure ou cas fortuit (incendie, vol des outils de travail, intempéries, rupture de stock avec impossibilité de réapprovisionnement auprès du fabricant, accidents, panne interne ou externe, perte de données, grèves des services postaux, des moyens de transport, de communication, des centres d'approvisionnement en carburant,...) www.serie-noire.fr est déchargé de son obligation de livrer.

Risques liés au transport

L'acquéreur vérifiera l'état général du colis à sa réception. Il est recommandé de le faire en présence du transporteur si possible. En cas de dégradation avérée du colis et de constatation de produits manquants, pendant le transport, il appartient au client de :

  • formuler des réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison du transporteur
  • refuser le cas échéant, le colis et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison ( à signer également)
  • confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, les réserves émises auprès du transporteur, dans les quatre jours, à compter de la date de livraison.
  • envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique ( contact@serie-noire.fr) ou par courrier ( SARL SERIE NOIRE 14 rue Lepelletier 59000 LILLE). Veuillez rappeler les références de la commande et de la livraison. Votre réclamation ne sera prise en compte que si des réserves manuscrites figurent sur le bon de livraison et si www.serie-noire.fr a été informé dans les délais impartis.

Autrement dit, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être recevable, si le colis a été accepté sans réserve et si notre société n'a pas été informée dans les conditions susmentionnées.

Une enquête postale sera ouverte et sa conclusion débouchera ou non sur un remboursement.

Colis non reçus

30 jours maximum, après la date d'encaissement de votre commande, vous devez nous signaler tout colis non distribué. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas recevable.

Modes, délais et tarifs de livraison

Le délai de livraison à Paris est de 24h, de 48h pour le reste de la France, entre 2 et 3 jours pour l'Europe, et entre 3 et 6 jours pour le reste du monde.

Les délais de livraison (délais en jours ouvrables) ne sont donnés qu'à titre indicatif par notre transporteur DHL. Cela implique que le client ne peut demander l'annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou demander une indemnisation de quelque nature que ce soit.

www.serie-noire.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur et pour quelque raison que ce soit.

Les frais d'expédition/de transport sont à la charge du destinataire et sont calculés automatiquement en fonction du pays de livraison indiqué sur le bon de commande et du poids total des produits. Vous trouverez le délai de notre grille tarifaire sur notre page LIVRAISON ET RETOURS.

Toute commande passée sur le site www.serie-noire.fr et expédiée hors de France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels dont les coûts sont à la charge de l'acheteur.

Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les taxes et douanes applicables auprès des autorités de son pays.

Colis remis contre signature

En cas d'absence du destinataire, soit la remise du produit se fait à une autre personne habilitée par le client, soit un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 15 jours, muni de l'avis de passage et de sa pièce d'identité, pour retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l'avis.

Passé ce délai, le colis est renvoyé à l'expéditeur. Tout renvoi de ce colis à l'acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais d'expédition. www.serie-noire.fr ne remboursera aucunement la commande.

Article 8 - Droit de Rétractation et de Retour de Marchandise

Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site de Série Noire pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier bien dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie pour retourner le produit à Série Noire en vue de son échange ou de son remboursement.

Le Client informe Série Noire de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation fourni en Annexe, ou par tout courrier dénué d’ambiguïté, à l’adresse postale /mail suivante :

SERIE NOIRE

A l'attention de Sacha

14 rue Lepelletier

59000 LILLE

FRANCE

contact@serie-noire.fr

Sous réserve du parfait état du produit retourné, et l'étiquette de sécurité non détachée, le remboursement sera assuré par Série noire, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.

Il appartient à l'acheteur de conserver toute preuve de ce renvoi. Nous vous recommandons donc de retourner la marchandise par voie postale, soit en recommandé avec accusé de réception, soit par tout autre moyen d'enregistrer la date effective dudit envoi.

Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire ou le compte PayPal dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle serie ||| NOIRE a réceptionné le colis. 

En cas d'échange de taille ou de couleur, ceci devra faire la procédure d'une nouvelle commande.

Produits Défectueux

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur.

En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL SERIE NOIRE 14 rue Lepelletier 59000 LILLE.

Article 9 - Responsabilité de Série Noire

Pour effectuer vos achats, la boutique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

  • force majeure,
  • troubles liés au réseau internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),
  • panne électrique, perte de données, opération de maintenance...
  • notification écrite sur la page d'accueil.

Série Noire n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels vous pourriez avoir accès via son site. La présence de ces liens ne vaut pas d'adhésion partielle ou totale de sa part.

Série Noire peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il appartient au client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

Article 10 - Garantie

Dans tous les cas, www.serie-noire.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.serie-noire.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@serie-noire.fr

Article 11 – Données Personnelles

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro [A compléter].

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Série Noire à l'adresse suivante

SERIE NOIRE

A l'attention de Sacha

14 rue Lepelletier

59000 LILLE

FRANCE

contact@serie-noire.fr

De plus, www.serie-noire.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers en dehors de ses sous-traitants et s’engage à ce que les données soient stockées au sein de l’Union Européenne.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par Série Noire, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur. Série Noire est également une marque protégée.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site ou de son nom.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

A l'attention de : _________________________________________________

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien : _________________________________________________

Commandé le /reçu le : ________________________________________________________

Nom du (des) client (s) : ____________________________________________________

Adresse du (des) client (s) : _________________________________________________

Date : _________________________________________________

 

 

Nos Créateurs : Acne Studios, Ann Demeulemeester, Avant Toi, Balmain, Barbara Bui, Chloé, Comme des Garçons Play, Equipment, Faith Connexion, Fornasetti, Goti, Haider Ackermann, Isaac Sellam Experience, J Brand, L.G.B Le Grand Bleu, Lost and Found, Premiata, Reinhard Plank, Rick Owens, Ronald Pineau, Rosa Maria, RTA, Saint Laurent, Scunzani Ivo, Sonia Rykiel.

Nos Parfumeurs : Comme des Garçons Parfums, Escentric Molécules, Histoires de Parfums, Les Eaux Primordiales, Nico Uytterhaegen, Orto Parisi.