Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL SERIE NOIRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.

L'acquisition d'un bien figurant sur le site www.serie-noire.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d'amender celles-ci à tout moment et sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.serie-noire.com.

Tout client doit déclarer avoir sa pleine capacité juridique, être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Tout client doit s'engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.

Le client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Série Noire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

Article 2 - Caractéristiques et Disponibilité des Produits

Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).

Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certaines couleurs peuvent être nuancées sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité. De même, les photos présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Les produits présentés sur le site www.serie-noire.com sont disponibles dans notre magasin et sont donc expédiés dès notre validation de commande. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l'objet d'une transaction.

Si malgré la vigilance de nos services, certains articles viennent à manquer alors qu'ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.serie-noire.com vous :

- notifie par mail de l'annulation des articles indisponibles

- ne valide pas la transaction bancaire.

Article 3 : Prix

Les prix des produits, affichés sur www.serie-noire.com , sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port et frais de douane éventuels qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande et qui peuvent varier selon le poids et la destination des articles commandés.

Le taux de TVA applicable actuellement est de 20%. Tout changement de taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits.

Lors de toute commande, l'intégralité du prix TTC des produits est due.

Toute commande de produits à expédier hors union européenne est exempté de la TVA.

Les prix indiqués restent modifiables sans préavis par www.serie-noire.com, à tout moment.

Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client.

Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l'enregistrement de la commande du client, n'est pas remboursable.

Série Noire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens de paiement précisés à l’article 5 des présentes CGV.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée, si besoin, par courrier électronique par Série Noire au client.

Article 4 - Validation de la Commande

Pour commander sur le site www.serie-noire.com, le client doit procéder ainsi :

  • commander en tant qu'invité OU créer un compte client : le client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique, un numéro de téléphone et l'adresse de livraison.
  • Dans cet espace client, l'utilisateur choisit un mot de passe connu de lui seul, qu'il doit retenir afin de le réutiliser pour accéder ultérieurement à son compte. L'identifiant et le mot de passe prouvent son identité et assurent la confidentialité de ses données personnelles.
  • Cette opération ne prend que quelques minutes. Elle permet également d'enregistrer l'adresse de livraison complète, de recevoir une confirmation et un récapitulatif de commande. A noter que la création du compte peut se faire juste avant d'ordonner la commande.

Aussi, le client comprend donc que la saisie des attributs d'accès à son espace client équivaut à :

  • sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de sa navigation sur le site
  • remplir un panier d'achat virtuel. Le contenu du panier est mémorisé, consultable et modifiable à tout moment de la navigation. On peut ainsi faire varier la quantité et les tailles.

Après chaque ajout d'un article dans le panier, le client est invité, soit :

  • à poursuivre sa sélection d'articles
  • mémoriser sa sélection s'il ne souhaite pas commander de suite
  • vider la liste entière de produits ou ne supprimer qu'un article à la fois
  • terminer sa sélection
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • choisir son mode de livraison
  • choisir et valider son mode de paiement
  • valider la commande en cliquant sur « Commander »

La commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement.

Cependant, www.serie-noire.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Aussi, www.serie-noire.com peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente transaction. Série Noire se réserve également le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés, parvient dans les minutes qui suivent, à l'adresse e-mail communiquée par l'acquéreur, lors de l'enregistrement de son compte client. Si aucun e-mail de ce type n'est envoyé, merci de le signaler au service clients : [email protected]

Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Série Noire procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Série Noire ou de ses sous-traitants seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que si le paiement se fait via le Site, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon Série Noire ne conserve d'informations bancaires sur le client.

Il appartient au client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Série Noire et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Il appartient également au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.serie-noire.com, notamment en cas de pertes de données, par Série Noire.

Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande doivent être exemptes d'erreurs ou d'omissions, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).

www.serie-noire.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les biens commandés, faute d'informations valides fournies par le client.

Article 5 - Moyens de Paiement Acceptés

Tous les paiements doivent s'effectuer en euros ( € ).

Nous acceptons les paiements par PAYPAL (sous le compte [email protected]) et par carte bancaire.

Tous nos paiements sont sécurisés et nous vous garantissons une protection optimale de vos données bancaires. Celles-ci sont cryptées avec un codage et ne peuvent donc être usurpées. De ce fait, www.serie-noire.com, n'a donc jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.

Avant de valider toute transaction, nos partenaires vérifient plusieurs éléments :

- la validité des cartes de paiement,

- la solvabilité du titulaire du compte,

- s'il ne s'agit pas d'une fausse carte de paiement.

Le paiement n'est effectif que lorsque le centre de paiement a donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.

Les paiements par American Express ne sont pas acceptés.

Article 6 - Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, Série Noire en informera le client par courrier électronique.

En cas d'annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client.

Article 7 - Responsabilité de Série Noire

Pour effectuer vos achats, la boutique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

  • force majeure,
  • troubles liés au réseau internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),
  • panne électrique, perte de données, opération de maintenance...
  • notification écrite sur la page d'accueil.

Série Noire n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels vous pourriez avoir accès via son site. La présence de ces liens ne vaut pas d'adhésion partielle ou totale de sa part.

Série Noire peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il appartient au client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

Article 8 - Garantie

Dans tous les cas, www.serie-noire.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.serie-noire.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : [email protected]

Article 9 – Données Personnelles

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Série Noire à l'adresse suivante : 

SERIE NOIRE

A l'attention de Sacha

14 rue Lepelletier

59000 LILLE

FRANCE

[email protected]

De plus, www.serie-noire.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers en dehors de ses sous-traitants et s’engage à ce que les données soient stockées au sein de l’Union Européenne.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par Série Noire, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur. Série Noire est également une marque protégée.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site ou de son nom.

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